Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur te permet de créer ton entreprise et de travailler en toute légalité de manière indépendante, libre, et flexible.

Tu peux t’inscrire directement sur le site de création du statut auto-entrepreneur (compter environ 15 min), tu seras libre de donner autant de cours que tu le souhaites sur Meet in Class.

Aujourd'hui, il n'existe pas d'autre statut en France qui te permet de travailler avec autant de flexibilité et d'indépendance.

Il existe simplement une limite de chiffre d'affaires de 33 100 € par an, avec un seuil de tolérance jusqu'à 35 100 €. Cela te laisse de quoi faire énormément de cours !

Comment s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ? (Tuto)

Rendez-vous sur le site de création du statut auto-entrepreneur puis clique sur "déclarer son activité". Il faut ensuite remplir le formulaire qui apparaît à l'écran.

Voici quelques conseils pour le remplir :

  • Dans "Choisissez votre activité", indique "Professeurs et formateurs indépendants", puis par exemple “Professeur indépendant de Mathématiques”.
  • Pour la déclaration de début d’activité, pas besoin de cocher la case relative à une activité non salariée.
  • Dans la déclaration relative à la personne, Il s'agit de rentrer ses infos personnelles classiques.
  • Ne coche rien pour le conjoint.
  • Si tu es éligible, tu peux bénéficier de l’ACCRE pour alléger tes charges sociales (on en parle à la fin de ce document). Dans ce cas, coche la demande d'ACCRE pour réduire tes cotisations sociales. Un pop-up va apparaître pour que tu télécharges et remplisses le formulaire correspondant.
  • Ne coche pas l'option EIRL.
  • Mets bien un début d'activité avant le début de ton premier cours.
  • Pour la déclaration sociale, le plus simple est de choisir un versement "trimestriel".
  • Ensuite tu vas devoir indiquer si tu es auto-entrepreneur exclusivement, ou si tu gardes une autre activité principale.

Attention, ce choix va déterminer ton appartenance à un régime de sécurité sociale.

Si tu coches "activité auto-entrepreneur exclusive", tu indiques que tu exerces seulement ton activité d'auto-entrepreneur, et donc, tu seras rattaché automatiquement au RSI.

En revanche, si tu es encore étudiant, c'est très important de cocher "Autre", puis d'écrire "Etudiant", et enfin mentionner ta sécurité sociale actuelle. Tu resteras ainsi affilié à ton régime actuel de sécurité sociale étudiante.

Mais de nombreux autres cas sont possibles. Tu peux par exemple être demandeur d'emploi. Coche alors "Autre", et indique "Demandeur d'emploi" sans oublier d'indiquer ton régime d'assurance maladie actuel, pour le garder.

  • Dans la case, "organisme conventionné", choisis l'organisme qui va gérer ton assurance maladie, procéder à tes remboursements de maladie, enregistrer tes droits à la retraite si tu fais assez de chiffre d'affaires... Il n'y a pas de grande différence entre chacun, choisis selon ta préférence.
  • C'est plus avantageux de ne pas choisir le prélèvement libératoire.
  • Donner son adresse email de contact préférée, valider, puis envoyer une copie de sa carte d'identité.

C’est bon !

Pense bien à imprimer ou sauvegarder le document final obtenu, il te servira en cas de demande d'ACCRE.

Après l'inscription en ligne, tu recevras ton numéro Siret au bout de deux semaines environ. Tu peux vérifier régulièrement le site societe.com en tapant ton nom et ton prénom, tu devrais voir apparaître ton auto-entreprise au bout d'une dizaine de jours.

Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une activité salariale ?

Sache qu’il est tout à fait envisageable de cumuler ce statut avec une activité salariée si ton emploi du temps te le permet.

Toutefois, si tu es professeur de l’Éducation Nationale, tu devras au préalable faire une demande à ton académie avant de pouvoir devenir entrepreneur individuel.

Taxes et impôts à payer en tant qu’Auto-entrepreneur :

1) La Cotisation foncière des entreprises (CFE).

  • Si tu viens de créer ton entreprise cette année, tu ne paieras pas cette cotisation la première année :

"Un auto-entrepreneur n'est imposé à la CFE qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires, c'est-à-dire encaissé des recettes", écrit l'administration sur son site service-public.fr.

  • Si tu as encaissé ton premier euro de chiffre d'affaires durant l'année précédente, ou encore plus tôt, tu dois payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Pour Paris, la somme pour 2016 tourne autour de 68€ si tu n'as pas de local dédié. Mais chaque commune de France décide chaque année d'une base d'imposition à partir de laquelle, on arrive au montant de ton impôt à toi. Pense donc à prévoir une centaine d'euros de trésorerie pour parer à toute éventualité.

Chaque année vers le mois de novembre, l'administration rend disponible sur ton espace personnel sur impôts-gouv.fr le montant exigé pour l'année. Ils n'envoient plus l'avis d'imposition par courrier, donc c'est à toi de le consulter.

2) L'impôt sur le revenu

C'est l'impôt que tout Français doit payer s'il entre dans la première tranche d'imposition sur le revenu.

Tu ne payes rien si ton assiette imposable reste en dessous de 9710€, soit le seuil de la première tranche d'impôt sur le revenu.  

Cette déclaration s'effectue entre les mois d'avril et de mai de l'année en cours.

3) Les cotisations sociales

Ce sont les cotisations qui servent à financer ton assurance maladie, ta retraite, etc.

Tu as l'obligation de déclarer en ligne si ton chiffre d'affaires de l'année passée excède 16 450 € pour tes activités libérales ou de prestations de service.

Tu peux déclarer tes recettes en ligne sur net-entreprises.fr

Tu dois reverser environ 22% de ton chiffre d'affaires, mais tu peux diminuer ce taux et donc payer moins cher, sous certaines conditions. Si tu es éligible à l'Accre (si tu es auto-entrepreneur entre 18 et 25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA etc. voir la liste complète sur ce lien) tu peux bénéficier d’une aide qui te permet de ne payer que 5,9% de cotisations sociales au début de ton activité au lieu de 22,9%.

Ces cotisations sont trimestrielles.

Pour en savoir plus sur tes obligations fiscales et sociales, tu peux consulter les sites des impôts et de la sécurité sociale.