Politique de confidentialité

Mise à jour le 11 octobre 2021

La société MEET IN CLASS, société par actions simplifiée au capital social de 44 531,25 € inscrite au RCS sous le numéro 832 978 340 00012 dont le siège social est situé 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (ci-après la « Société ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a collectées et traitées dans le cadre de son activité tant auprès de ses clients que de ses partenaires.

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par la Société dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet que la Société exploite à l’adresse www.meetinclass.com (le « Site ») sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel :

  • La manière dont la Société traite leurs Données à caractère personnel avec leur consentement pour permettre la fourniture des produits et services de la Société notamment ;

  • Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;

  • Le nom du Responsable de traitement, tel que défini ci-après ;

  • Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de la Société quant aux traitements des Données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre. En l’espèce, la Société est le Responsable de traitement.

  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »), les Données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

Conformément à l’article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

  • La Personne concernée a donné son consentement ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

  • Le traitement répond à la poursuite d’intérêts légitimes du Responsable de traitement.

3. Profil des personnes concernées par le traitement et nature des données que nous collectons 

Données collectées dans le cadre de la création d’un compte  

 

Données produites après création de compte

Données collectées dans le cadre d’une prise de contact  

 

Données relevées grâce aux cookies

Professeur

Nom, prénom

Adresse postale

Email

Numéro de téléphone

Logs de connexion

Casier judiciaire

Pièce d’identité

Informations bancaires (via Stripe),

Diplômes, parcours professionnel, résultats de test de compétences

Photo de profil

Vidéo d’entretien

Disponibilités

Échanges entres professeurs et élèves / parents issus de la messagerie

Dates des séances de cours effectuées

Montants facturés aux élèves

Comptes rendus des cours

Email

Contenu des échanges avec le service client

Données de navigation

Parent représentant un élève mineur de moins de 15 ans

Nom, prénom

Email

Logs de connexion

Noms, prénoms et niveaux scolaires des élèves

Disponibilités

Numéro de téléphone

Adresse postale

Échanges entres professeurs et élèves / parents issus de la messagerie

Nombre de séances de cours effectuées

Email

Contenu des échanges avec le service client

Données de navigation

Élève de plus de 15 ans  

Nom, prénom

Email

Logs de connexion

Niveau scolaire

Disponibilités

Numéro de téléphone

Adresse postale

Échanges entres professeurs et élèves / parents issus de la messagerie

Nombre de séances de cours effectuées

Email

Contenu des échanges avec le service client

Données de navigation

4. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

La Société, en tant que Responsable de traitement, demande et collecte les Données à caractère personnel concernant la Personne concernée lorsque celle-ci souhaite acquérir les produits et/ou services proposés par la Société.

Ces informations sont nécessaires à la Société pour la bonne exécution des prestations et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

Sans elles, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les produits et/ou services demandés et commandés par la Personne concernée.

Collecte de vos données ayant pour finalité

Base légale de la collecte

Durée de conservation de vos données

La création de votre compte « PROFESSEUR » afin :

  • d’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (organisation des cours, réalisation d’opérations y afférent, accès et gestion de votre compte) ;
  • d’accéder aux coordonnées de vos clients (élèves, parents d’élèves) ;
  • de permettre la facturation et le paiement de votre rémunération et la conservation des factures et documents ;
  • de faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
  • d’assurer la gestion de vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression de vos données ;
  • de vous adresser des offres commerciales et d’informations en lien avec votre statut de professeur;
  • de permettre à la Société et de faire des analyses statistiques anonymes  afin d’améliorer les produits et services de la Société ;

  • Exécution du contrat
  • Suivi de la relation contractuelle (exécution du contrat)
  • Intérêt légitime

3 ans à compter de votre inscription ou de la fin de votre dernière activité.

La création de votre compte « PARENT » représentant un élève mineur de moins de 15 ans** ou de votre compte « ELEVE » de plus de 15 ans, afin :  

  • d’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (suivi des cours, réalisation d’opérations y afférent, accès et gestion de votre compte) ;
  • d’accéder aux coordonnées des professeurs choisis par vos soins ;
  • d’assurer la facturation et le versement de la rémunération des professeurs et la conservation des factures et documents ;

  • Exécution du contrat
  • Suivi de la relation contractuelle (exécution du contrat)

3 ans à compter de votre inscription ou de la fin de votre dernière activité*

Augmentée des délais légaux à des fins de preuve

Une prise de contact avec nos services via le formulaire accessible en ligne ou une demande d’informations afin que nous puissions vous renseigner et vous fournir une réponse personnalisée

Exécution du traitement de votre demande.

Durée du traitement de votre demande

Votre inscription pour l’envoi d’informations de la part de Meet in Class (stages pendant les vacances, offres promotionnelles ..) – destiné aux enfants de plus de 15 ans ou aux parents représentant les enfants de moins de 15 ans 

 

Votre consentement  

Jusqu’à votre désabonnement grâce au lien de désinscription présent à chaque envoi d’email, et à défaut 3 ans à compter de votre dernière activité*.

Votre inscription pour l’envoi d’informations de la part de Meet in Class sur les opportunités à donner des cours, recrutement, … - destinés aux professeurs

 

Votre consentement  

Jusqu’à votre désabonnement grâce au lien de désinscription présent à chaque envoi d’email, et à défaut 3 ans à compter de votre dernière activité*.

 

* Dernière activité : dernière visite sur le site / dernier cours suivi / dernier contact avec le service client

** Données personnelles des enfants de moins de 15 ans

Nous demandons à obtenir des personnes ayant l’autorité parentale le consentement exprès et préalable avant toute collecte de données d’enfants de moins de 15 ans, pour protéger les données des mineurs.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires pour accéder ou bénéficier de certains produits et services de la Société.  

En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat, d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de la Société et/ou du consentement de la Personne concernée.

Lorsque votre consentement est nécessaire à la collecte de vos données à caractère personnel, nous le faisons par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton « Accepter » au moment de votre inscription sur nos services en ligne.

A tout moment, vous avez la possibilité :  

  • de retirer votre consentement en cliquant sur le mail de désinscription présent dans chaque email envoyé par nos soins ;
  • de retirer votre consentement en exerçant vos droits d’opposition au traitement de vos données et de demander la suppression de vos données.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

5. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, soit directement par le formulaire de Contact.

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

6. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, la Société conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, certains des partenaires et prestataires de la Société pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à caractère personnel ainsi collectées peuvent faire l’objet d'un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Par la simple présence de ces liens sur nos sites, ces réseaux sociaux sont ainsi informés de votre visite sur notre site et en font mention sur votre compte de réseau social, et ce même si vous n’êtes pas connecté avec votre compte.  

Vous pouvez tout à fait empêcher cela si vous le souhaitez en veillant à vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur notre site.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. La Société vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Dans le cadre d’échanges sur des forums, blogs et sur les pages dédiées à la Société sur les réseaux sociaux, nous recommandons aux enfants mineurs de ne pas donner leur adresse personnelle, ni celle de leurs parents ni aucune autre donnée d’identification précise.

8. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si la Société apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

La Société vous invite donc à consulter cette page régulièrement.